Afin de protéger la santé des consommateurs, tout ce qui a trait au domaine de l’alimentation est régi par un certain nombre de règles et de normes à respecter. Pour le cas de la France, c’est l’Union Européenne qui dicte les règles relatives à l’industrie alimentaire. Il existe plusieurs règles qui peuvent être spécifiques, mais ici, on se contentera de donner un aperçu des principales normes obligatoires dans l’industrie alimentaire.
Normes de la sécurité alimentaire
Les normes relatives aux principes généraux de la sécurité alimentaire sont régies par le règlement CE n°178/2002. Il y est précisé entre autres que ne peut être vendu tout aliment dangereux pour la santé ou jugé impropre à la consommation. Par ailleurs, la législation s’applique à n’importe quelle étape de la chaîne alimentaire.
En outre, la directive 2011/91/UE permet d’assurer la traçabilité des denrées alimentaires (provenance, fabricant, etc.) pour permettre au consommateur de s’informer sur les produits qu’ils achètent. Il en est de même pour l’étiquetage des denrées alimentaires qui oblige les fabricants à mentionner diverses informations (date limite de consommation, informations nutritionnelles, etc.) pour s’assurer de la qualité du produit.
Normes d’hygiène
Pour que les consommateurs puissent jouir de cette sécurité alimentaire, des normes d’hygiène ont été également mises en place. Un ensemble de règles européennes - généralement connu sous l’appellation « paquet hygiène » fixe ces normes d’hygiène. De manière générale, cette norme s’applique à toute entreprise du secteur alimentaire (dont l’industrie de l’alimentation animale) ainsi qu’à toutes les denrées alimentaires.
À cet effet, l’arrêté ministériel du 9 mai 1995 vise à réglementer l’hygiène des aliments qui sont destinés directement aux consommateurs. Le règlement CE n°852/2004 précise aussi la nécessité pour les personnes manipulant les denrées alimentaires à être correctement encadrées et formées en matière d’hygiène alimentaire – et ce, en fonction de leur activité et des denrées en question. Les principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) donnent plus de précisions sur l’analyse des dangers et la maîtrise des points critiques en matière d’hygiène des denrées alimentaires et de sécurité alimentaire.
Normes sur les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Les normes sur les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires sont aussi importantes. Et pour cause, ces matériaux peuvent être source de problèmes (maladies et autres) en cas de non suivi des règles en vigueur.
Dans cette optique, le règlement UE n°1935/2004 traite de tous les matériaux et objets pouvant être en contact avec les denrées alimentaires et qui se subdivise en 17 groupes de matériaux (matières plastiques, papiers et cartons, lièges, etc.). En gros, ces matériaux ne doivent en aucun cas présenter un danger pour la santé des consommateurs, ni affecter les propriétés du produit (apparence, goût, odeur, etc.).